Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : Mars 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les droits et obligations des utilisateurs (professionnels et participants) de la plateforme « Quand on Danse » (ci-après « la Plateforme »), accessible via le site web https://mosaflow.eu et ses applications mobiles. La Plateforme a pour but de faciliter l’accès à des activités de danse adaptée, de mettre en relation les professionnels et les participants, et de promouvoir les bienfaits de la danse pour la santé et l’inclusion sociale.

La plateforme est gérée par Mosa Ballet School, une fondation d'utilité publique enregistrée en Belgique.

2. Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation de la Plateforme sont subordonnés à l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte ou en utilisant la Plateforme, vous déclarez accepter sans réserve ces conditions. Si vous n’acceptez pas ces CGU, vous ne pouvez pas utiliser la Plateforme.

3. Création de compte

Pour les professionnels : La création d’un compte est nécessaire pour proposer des activités, ateliers ou formations. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour.
Pour les participants : La création d’un compte est facultative pour consulter l’offre, mais obligatoire pour réserver une activité ou interagir avec les professionnels.
Responsabilité : Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités effectuées sous son compte.

Vous devez immédiatement signaler à la Plateforme toute utilisation non autorisée de votre compte.

4. Utilisation de la Plateforme

Pour les professionnels : Vous garantissez que les activités proposées sont adaptées au public visé et conformes à la législation en vigueur. Vous vous engagez à respecter les règles de déontologie et d’éthique professionnelle.
Pour les participants : Vous vous engagez à respecter les règles de chaque activité et à fournir des informations exactes lors de votre inscription.
Interdictions : Il est interdit d’utiliser la Plateforme à des fins illégales, frauduleuses, ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Les professionnels s’engagent à exercer leurs activités en conformité avec l’ensemble des réglementations applicables en matière de santé, de sécurité et d’accessibilité, ainsi qu’avec les obligations légales et fiscales en vigueur dans le pays d’exercice, notamment en matière de TVA, de facturation et d’identification professionnelle (numéro d’entreprise ou équivalent).

5. Tarifs

La Plateforme se réserve le droit de modifier ses tarifs après le 31 décembre 2026. Les utilisateurs seront informés de tout changement au moins 30 jours à l'avance. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après la date d'entrée en vigueur des nouveaux tarifs vaut acceptation des nouvelles conditions tarifaires.

6. Réservations et Paiements

Réservations : Les réservations se font directement via la Plateforme, sous réserve de disponibilité. Une confirmation est envoyée par email.
Paiements : Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire, ou autres moyens proposés. Les tarifs sont fixés par les professionnels et affichés clairement avant validation.
Annulations : Les conditions d’annulation et de remboursement sont définies par chaque professionnel et doivent être clairement indiquées sur la fiche de l’activité.

La Plateforme n'est pas responsable des litiges entre les utilisateurs et les prestataires de services concernant les annulations ou les remboursements.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur la Plateforme (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et appartiennent à « Quand on Danse » ou à ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

8. Protection des données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Finalités : Gestion des comptes, réservations, communication, amélioration de la Plateforme.
Durée de conservation : Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Droits des utilisateurs : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected]

9. Responsabilités et Limites

« Quand on Danse » ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de la Plateforme ou des activités proposées par les professionnels.
Les professionnels sont seuls responsables du contenu de leurs activités, de leur bon déroulement et de la sécurité des participants.
La Plateforme ne garantit pas l’exhaustivité ou l’exactitude des informations fournies par les professionnels.

La responsabilité de la Plateforme est limitée dans toute la mesure autorisée par la législation belge.

10. Modification des CGU

« Quand on Danse » se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou via une notification sur la Plateforme. L’utilisation continue de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Résiliation

« Quand on Danse » peut suspendre ou résilier l’accès à la Plateforme en cas de non-respect des CGU, sans préavis ni indemnité.

Les utilisateurs peuvent résilier leur compte à tout moment en contactant la Plateforme.

12. Litiges

Tout litige relatif à l’utilisation de la Plateforme sera soumis au droit belge. Les tribunaux de Liège sont compétents pour régler tout différend.

13. Contact

Pour toute question ou réclamation, contactez-nous à :

Email : [email protected]

Adresse postale :

Mosa Ballet School

Programme Quand on Danse

Place Saint Paul 14

4000 Liège

Belgique

Annexe : Glossaire

Professionnel : Toute personne ou organisation proposant des activités de danse adaptée via la Plateforme.
Participant : Toute personne utilisant la Plateforme pour s’inscrire à une activité.